Conditions Générales de Vente
DCs Southwestcreations
Sous statut de Micro-entreprise : Adrien Facchetti EI
Adresse: 38, Avenue de Port D’Albret, Soustons, France
Tél.: 0033 680 104 760
Site: www.dcssouthwestcreations.com
Email: dcssouthwestcreations@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 15/11/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par DCs Southwestcreations de guitares et accessoires via le site www.dcssouthwestcreations.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros HT (Hors Taxes), conformément à l'exonération de TVA prévue à l'article 293-B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas inclus.
Pour les commandes internationales, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne concernent pas DCs Southwestcreations.
Toutes les commandes doivent être réglées en euros.
DCs Southwestcreations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.dcssouthwestcreations.com
Par téléphone : 0033 680 104 760 (tarif normal de votre opérateur)
Les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées lors de la validation de votre commande.
DCs Southwestcreations se réserve le droit de ne pas accepter un paiement ou confirmer une commande pour toute raison, en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté avec la commande.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande effectuée sur www.dcssouthwestcreations.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande constitue une signature électronique et un engagement de paiement.
Les données saisies lors de la commande et la confirmation reçue constituent une preuve de la transaction.
Article 5 – Paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé SSL (Stripe 3D Secure) ou PayPal. Il est également possible de payer par chèque ou virement bancaire, sous réserve d’accord préalable.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour annuler votre commande, sans justification et sans pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec l'emballage, accessoires et notices. Vous êtes responsable des dommages éventuels pendant le retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
DCs Southwestcreations procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en bon état.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est compris entre 3 et 7 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer du délai supplémentaire.
En cas de livraison par un transporteur, DCs Southwestcreations ne pourra être tenue responsable des retards dus à une indisponibilité du client après que ce dernier ait été informé de la livraison du produit, que ce soit en point relais ou à l'adresse indiquée après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les réclamations doivent être faites dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 9 – Responsabilité
Les produits respectent la législation française. DCs Southwestcreations ne peut être tenu responsable si le produit ne respecte pas la législation du pays de livraison.
De plus, DCs Southwestcreations ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Important – Accordage de la guitare à la réception
Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute tension excessive sur les cordes pendant le transport, votre guitare sera expédiée désaccordée. Cette mesure vise à préserver l’intégrité des cordes et à éviter toute rupture pendant le trajet.
Veuillez noter :
Il est normal que la guitare soit livrée désaccordée.
Nous ne pourrons être tenus responsables si des cordes se cassent lors de l’accordage de l’instrument à sa réception.
Nous vous conseillons de procéder à l’accordage de manière progressive et d'ajuster la tension des cordes avec précaution.
Si vous rencontrez des problèmes avec les cordes ou avez des questions sur l'accordage de votre guitare, n'hésitez pas à nous contacter pour des conseils ou assistance.
Merci de votre compréhension.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dcssouthwestcreations.com sont la propriété exclusive de DCs Southwestcreations. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Données personnelles
DCs Southwestcreations se réserve le droit de collecter des informations personnelles vous concernant pour gérer vos commandes et améliorer nos services.
Vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.
Article 13 – Archivage et Preuve
DCs Southwestcreations archivera les bons de commande et factures sur un support fiable, en conformité avec l'article 1348 du Code Civil. Ces archives seront considérées comme preuve des transactions.
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38, Avenue de Port D'Albret, Soustons 40140, France
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